L'assemblée générale d'une ACCA : quorum, pouvoirs et procès-verbal

Pourquoi l'AG est incontournable

Chaque ACCA doit tenir une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an. C'est là que sont approuvés le rapport moral, les comptes et le budget, et que le bureau (président, secrétaire, trésorier) peut être renouvelé. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour les décisions importantes, comme une modification des statuts.

Une AG mal préparée — convocation tardive, quorum non vérifié, procès-verbal approximatif — peut être attaquée. Bien la conduire protège le bureau et donne toute leur valeur aux décisions prises.

La convocation et l'ordre du jour

Les statuts fixent le délai de convocation (souvent une quinzaine de jours) et son mode d'envoi. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et surtout l'ordre du jour : rapport moral, approbation des comptes, budget prévisionnel, renouvellement du bureau, questions diverses.

Le quorum, les présences et les pouvoirs

Le quorum est le nombre minimum de membres présents ou représentés pour que l'assemblée puisse délibérer valablement (par exemple un quart des membres sur première convocation). Il faut donc tenir une feuille de présence précise et gérer les pouvoirs : un membre absent peut donner pouvoir à un autre membre présent, dans la limite fixée par les statuts (souvent deux pouvoirs par personne).

Les votes et les résolutions

Chaque décision est soumise au vote sous forme de résolution. En assemblée ordinaire, la majorité simple suffit ; en assemblée extraordinaire, une majorité qualifiée (souvent les deux tiers) est requise. Le décompte doit être clair — pour, contre, abstentions — et cohérent avec le nombre de votants présents et représentés.

Le procès-verbal et le registre

Le procès-verbal (PV) consigne les débats, les résultats des votes et les décisions. Il est signé par le président et le secrétaire, puis consigné au registre spécial de la société (article R.422-63 du Code de l'environnement). C'est la preuve officielle de ce qui a été décidé : il doit être irréprochable.

Organiser son AG avec un logiciel gratuit

TeamChasse gère toute l'assemblée générale de bout en bout, gratuitement : convocation des membres par e-mail, émargement avec pouvoirs nominatifs, calcul automatique du quorum, majorité simple ou qualifiée selon le type d'AG, et même le vote électronique depuis le téléphone des membres présents. À la clôture, le procès-verbal en PDF et le bilan financier sont générés automatiquement, prêts à être consignés au registre. Le bureau est protégé, l'AG est carrée, et tout est conservé.